Conditions Générales de Ventes

Article 1. Objet

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise individuelle HEVEA NATURE, représentante en France de la marque Emperior Silk du fabricant  Kuiper & Kalkman bedtextiel (NL), inscrite sous le numéro d'identification SIRET 524 011 418 00034, ci-après dénommée "Le Vendeur" et, d'autre part, les personnes ci-après dénommées "l'Acheteur", souhaitant effectuer un achat via le site internet https://www.silk-nature.fr, ci-après dénommé "le Site".

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site https://www.silk-nature.fr

Ces conditions générales de vente sont donc les seules applicables et remplacent toutes autres conditions.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur considère qu'en validant sa commande, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance (VAD) par des sociétés ayant leur siège en France. Le Vendeur s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et à valeur de "signature numérique".

Article 2. Informations produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le Site.

Ces produits et services sont offerts sur commande de l'Acheteur et dans la limite des stocks disponibles.

HEVEA NATURE apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques des produits et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des standards du marché.

Un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte. Seules les informations descriptives qui figurent sur la fiche produit font foi entre les parties.

Article 3. Commande

HEVEA NATURE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou autres (insolvabilité, communication d'informations fausses...). Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site internet dans la limite des stocks disponibles des produits et selon la réservation de commande de l'Acheteur, étant entendu que la plupart des dimensions et sont importées à la demande.

A défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s'engage à en informer l'Acheteur par téléphone ou par email, ceci, dans les meilleurs délais. L'Acheteur s'engage à fournir un numéro de téléphone valide lors de sa commande.

Le règlement de l'intégralité de la commande est exigible à la commande à l'ordre de HEVEA NATURE sauf accord de réglement en plusierus fois entre les Vendeur et l'Acheteur.

L'Acheteur a la possibilité de suivre la progression de sa commande par email ou par téléphone au numéro suivant :

09 51 40 00 30 (Coût d’un appel local), du lundi au samedi, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

Article 4. Délai légal de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Par exemple, lettre envoyée par voie postale à l'adresse suivante :

Hévéa nature

22 rue des Bergeronnettes

40130 Capbreton

France

par téléphone au 09 51 40 00 30

ou par ou courrier électronique à l'adresse service.clients@hevea-nature.fr

Formulaire de rétractation

(Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire).

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

Article 5. Livraison --> Objet

Le Vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment, tous types de modifications sur ses produits et ses services de livraison.

La livraison est gratuite dès 100 euros d’achat. Les modalités s’appliquent pour toute livraison en France métropolitaine et Corse. Pour les Iles, Stations de montagne et pays de la CEE, un devis préalable devra être accepté par les parties.

Article 6. Livraison --> Délais

Le Vendeur honore votre commande dans la limite des stocks disponibles et après paiement de la commande.

La livraison est effectuée selon les disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités de production, d'approvisionnement et de transport du Vendeur.

Les délais pour les éventuelles demandes de confection spécifiques sur mesure seront proposées au client selon les contraintes de l'ouvrage et des quantités à fabriquer.

Article 7. Livraison --> Risques

L’acquéreur doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Les articles ayant subi des dommages lors du transport seront remplacés ou remboursés par le Vendeur, sans aucun frais à la charge du client, à la condition d’en faire expresse déclaration sur le bon de livraison et d’en informer le vendeur dans un délai de 72 heures suivant la date de livraison.

Livraison --> Retard / Absence de livraison

Il se peut parfois qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.

En cas de retard de livraison, le client devra en informer le service client HEVEA NATURE qui transmettra toute information utile à ses partenaires de transport afin de déclencher l’ouverture d’une enquête. Si le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du client (dans la majorité des cas). Si en revanche dans l'hypothèse où le produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête, HEVEA NATURE vous renverra un produit de remplacement, à ses frais.

Par ailleurs, en cas d'absence de livraison ou de prestation, les achats de nos clients ayant acceptés la garantie gratuite de rembourssement du programme des services Trusted Shops sont également couvert par les conditions détaillées du document ci-dessous :

https://www.trustedshops.com/tsdocument/

Article 8. Réception

Toute demande d'échange ne pourra porter que sur un produit identique à la commande initiale. Cet échange n'est valable qu'une seule fois. La demande d'échange dans le cadre de la garantie "SERENITE IVOIRE", devra obligatoirement être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d'un chèque d'une valeur de 15 € établi à l'ordre de "HEVEA NATURE", correspondant aux frais logistiques engendrés. Les articles seront alors repris ou échangés par le Service Livraison du Vendeur. Pour toutes autres zones hors France métropolitaine (îles, autres pays, etc...), un forfait de reprise sera déterminé par le Vendeur.

Article 9. Retour --> Remboursement

Toute reprise entraînera un remboursement égal au prix d'achat de l'objet, hors participation aux éventuels frais de livraison supplémentaires expressément choisi plus côuteux que le mode de livraison standard comme la "Livraison plus services d'installation".

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées par les articles (4) et (9) seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours.

Veuillez noter que ces modalités ne constituent pas une précondition à l'exercice effectif du droit légal de rétractation.

Article 10. Garantie --> Etendue

Les articles en soie sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 2 ans, à compter de la date de facturation. La présentation de la facture originale sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit.

Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente du Vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. L’Acheteur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale des vices cachés.

Article 11. Garantie --> Exclusion

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur ne se serait pas prévalu dans les conditions de l'article 7.

Article 12. Prix

Les prix sont stipulés en euros toutes taxes comprises, frais de livraison inclus pour la France métropolitaine et Corse.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur sur les fiches produits et mentionnés sur le bon de commande ou récapitulatif en ligne à la fin de la commande.

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l'Acheteur sur le Site au moment de sa commande (sauf erreur manifeste de saisie du prix que le Vendeur et l'Acheteur de bonne foi ne pouvait ignorer).

Dans le cas de paiements en plusieurs fois, les sommes versées par l'Acheteur sont considérées comme des acomptes.

Tout retard de paiement entraînera la facturation d’intérêts de retard calculés au taux  de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal.

Article 13. Paiement

Le règlement de votre commande s'effectue :

- soit par Cartes Bancaires (paiement sécurisé) via Stripe ou Paypal : Visa, MasterCard, et autres Cartes Bleues...

- soit par virement bancaire.

Article 14. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire.

Le Vendeur se réserve le droit de demander un acompte sur une commande. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'Acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

Article 15. Archivage – Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeurseront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16. Données nominatives

Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes.

HEVEA NATURE se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par HEVEA NATURE, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN) .

Nous collectons vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, pour des produits analogues à ceux que vous avez déjà commandé. Le fondement juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à savoir notre intérêt commercial à vous informer de notre offre.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres commerciales pour des produits ou services similaires à ma commande, merci de nous le signaler en cochant la case appropriée du message qui s'affiche sur le formulaire de création du compte client.

Par ailleurs, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée). Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à :

HEVEA NATURE

22 rue des Bergeronnettes

40130 CAPBRETON

France

ou par mail à l'aide du formulaire Contactez-nous, en indiquant son nom, prénom, adresse et, éventuellement le numéro de client.

Article 17. Loi applicable - Différent et Litige

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou réclamation, l'Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable et aura la possibilité de recourir à un dispositif de médiation de la consommation tel que prévu par l'article L.111-1 et l'article L.612-1 du code de la consommation.

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Toutes contestation liée à l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution des présentes, pourra être portée devant les juridictions compétentes, quel que soit le lieu de livraison des marchandises commandées.